Conditions d’utilisation

Article 1 (Objet et définitions)

(1) Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service ainsi que les droits et obligations de la Société et de l’utilisateur.

(2) Le « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par la Société : enregistrement vocal, transcription, résumés et notes organisées par IA, traduction, conversation, génération de supports d’étude, stockage et synchronisation cloud.

(3) Le « Contenu utilisateur » désigne les audios, documents et textes que vous enregistrez, importez ou saisissez, ainsi que les résultats qui en sont issus.

(4) Les « Crédits » sont des unités prépayées servant à payer le traitement par IA et le stockage cloud.

Article 2 (Effet et modification)

(1) Les présentes Conditions prennent effet dès leur publication dans le Service ou toute autre notification raisonnable.

(2) La Société peut les modifier dans les limites de la loi, en annonçant la date d’effet et le motif au moins 7 jours à l’avance — 30 jours si la modification est défavorable — par notification in-app ou e-mail.

(3) Si vous refusez une modification, vous pouvez supprimer votre compte avant sa date d’effet ; l’usage postérieur vaut acceptation.

Article 3 (Formation du contrat)

(1) Le contrat est formé lorsque vous acceptez les présentes Conditions et les consentements relatifs aux données, souscrivez par un moyen prévu (vérification e-mail, connexion Apple ou Google) et que la Société accepte la demande.

(2) La Société peut différer ou refuser l’acceptation en cas de contrainte technique, d’usurpation d’identité ou de violation de la loi.

Article 4 (Compte et responsabilité de l’utilisateur)

(1) Vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants (mot de passe, codes, clé de récupération) et devez signaler sans délai tout usage non autorisé.

(2) En raison du chiffrement de bout en bout, la Société ne peut pas déchiffrer votre contenu : la perte simultanée du mot de passe, du PIN de sécurité et de la clé de récupération rend la restauration impossible.

(3) Le Service n’est pas accessible aux personnes de moins de 14 ans, ou en deçà de l’âge minimal du consentement numérique applicable.

Article 5 (Fourniture du Service)

(1) La Société s’efforce d’assurer un service continu, mais peut le suspendre temporairement, après préavis, pour maintenance.

(2) Certaines fonctions requièrent une connexion et l’activation du traitement IA dans le cloud. Vous pouvez le désactiver dans les Réglages : l’audio et le texte ne quittent alors pas votre appareil et ces fonctions sont limitées.

Article 6 (Nature et limites des résultats d’IA)

(1) Les transcriptions, résumés, notes et traductions sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou omissions.

(2) Pour toute décision médicale, juridique ou financière, vérifiez l’audio ou le texte d’origine ; la Société ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des résultats.

(3) La Société n’utilise pas le Contenu utilisateur pour entraîner des modèles d’IA.

Article 7 (Services payants, abonnements et crédits)

(1) Les abonnements et achats de crédits sont traités par l’App Store ou Google Play ; paiements et remboursements suivent leurs politiques.

(2) Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant l’échéance, depuis les réglages de la boutique.

(3) Le droit de rétractation est respecté lorsque la loi le prévoit.

(4) Les crédits sont décomptés au prorata du coût réel du traitement demandé. Une modification des barèmes ne vaut que pour l’avenir et ne réduit ni ne périme les crédits déjà détenus.

Article 8 (Impayés de frais de stockage)

Chaque étape fait l’objet d’un préavis dans l’application et par e-mail, et un rechargement de crédits réinitialise immédiatement la procédure. La Société ne supprime jamais le contenu stocké sur votre appareil.

Article 9 (Droits sur le Contenu utilisateur)

(1) Vous conservez l’intégralité des droits sur votre contenu ; la Société n’en acquiert ni la propriété ni une licence.

(2) La Société ne le traite que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

(3) Vous pouvez l’exporter à tout moment dans des formats standards (TXT, DOCX, PDF).

(4) Vous pouvez utiliser la fonction de partage pour permettre à un tiers de consulter une copie de votre contenu. Le partage obéit aux règles suivantes. (a) Ce qui est partagé est une copie prise au moment de la création du lien ; les modifications ultérieures de l’original n’atteignent pas une copie déjà partagée. (b) Le destinataire peut lire la copie mais ne peut pas modifier votre original. (c) Toute personne détenant le lien peut lire la copie : la diffusion du lien relève donc de votre responsabilité. (d) Le partage expire automatiquement au terme du délai que vous fixez, et vous pouvez le révoquer à tout moment avant cette échéance. (e) En raison même du chiffrement de bout en bout, la Société ne peut pas lire le contenu d’une copie partagée.

Article 10 (Responsabilité relative aux enregistrements et au partage)

(1) Les conditions de licéité d’un enregistrement impliquant des tiers varient selon les pays. Il vous appartient de respecter la loi qui vous est applicable ; la responsabilité civile et pénale d’un enregistrement illicite vous incombe.

(2) Partager un enregistrement où figurent d’autres personnes, ou tout élément qui en est issu, peut constituer une communication de leurs données personnelles. Dans ce cas, vous agissez en qualité de responsable de traitement et il vous revient de recueillir les consentements exigés par la loi ; le rôle de la Société se limite à conserver et à transmettre une copie chiffrée sur votre instruction.

Article 11 (Comportements interdits)

Vous ne devez pas :

(1) porter atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, image, vie privée) ;

(2) enregistrer ou intercepter des communications en violation de la loi ;

(3) pratiquer l’ingénierie inverse, accéder sans autorisation, extraire automatiquement des données ou exploiter des vulnérabilités ;

(4) perturber le fonctionnement du Service ou lui imposer une charge excessive ;

(5) utiliser le compte d’un tiers ou usurper son identité ;

(6) utiliser la fonction de partage pour diffuser des contenus illicites, ou détourner le Service en un moyen de distribution ou de stockage de contenus.

Le chiffrement de bout en bout empêchant la Société de lire une copie partagée, les mesures prises au titre du présent article consistent à bloquer ou à supprimer le partage concerné, sur signalement ou sur réquisition légale des autorités.

Article 12 (Propriété intellectuelle de la Société)

Les logiciels, designs, marques et documentations composant le Service appartiennent à la Société ou à ses concédants. Toute reproduction, distribution ou adaptation nécessite son accord écrit préalable.

Article 13 (Modification ou arrêt du Service)

(1) La Société peut modifier ou interrompre tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou d’exploitation, en annonçant les changements importants conformément à l’article 2.

(2) En cas d’arrêt, un délai et un moyen raisonnables d’exporter vos données seront proposés.

Article 14 (Résiliation et suppression du compte)

(1) Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Réglages ; l’export vous est proposé au préalable.

(2) À la suppression, les données sont détruites sauf obligation légale de conservation.

(3) En cas de manquement grave à l’article 11, la Société peut restreindre l’accès ou résilier après notification (en cas d’urgence, agir puis notifier sans délai).

Article 15 (Limitation de responsabilité)

(1) La Société n’est pas responsable des dommages résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure, panne de télécommunications).

(2) Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité totale est plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des 12 mois précédant le dommage.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique ni à la faute intentionnelle ou lourde de la Société, ni aux responsabilités que le droit de la consommation interdit d’exclure.

Article 16 (Notifications)

La Société notifie par message in-app, à l’adresse e-mail enregistrée, ou par publication dans le Service. Les notifications générales peuvent être faites par annonce sur son site web.

Article 17 (Droit applicable, juridiction et divisibilité)

(1) Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée. Si le droit impératif de votre pays de résidence vous offre une protection supérieure, celle-ci demeure acquise.

(2) Les litiges sont portés devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.

(3) La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

(4) Les présentes Conditions existent en cinq langues ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf application du paragraphe (1).